Frais de douane

Message de lolo78 sur France Airsoft:

Alors si on regarde là législation :

Citation :

Site internet de la Douane:
Avertissement. Dès lors que vous résidez en France métropolitaine, vous ne pouvez pas acheter sur INTERNET et vous faire livrer, des tabacs, cigarettes, cigares... en raison du monopole des ventes en détail des tabacs.

Vous pouvez recevoir en franchise de droits de douane, sous certaines conditions, des marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, achetées à distance.

Les marchandises qui vous sont expédiées d'un pays non-membre de l'Union européenne suite à un achat à distance (vente par correspondance, téléphone, Internet...) peuvent être admises en franchise des seuls droits de douane, sous réserve d'une part que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 22 euros; d'autre part que les produits n'appartiennent pas aux catégories suivantes : boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs.

Dans tous les cas la TVA doit être payée. Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane.

Attention : Certains sites implantés à l'étranger peuvent proposer des produits dont l'importation en France est strictement réglementée ou prohibée à titre absolu. En outre, des règles particulières peuvent être mises en place pour la commercialisation de certains produits.
Pour les achats sur Internet, consultez les autres informations disponibles : http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/index.htm

Vous pouvez également obtenir des renseignements par téléphone auprès du centre des renseignements des douanes (1) :

N° Indigo : 0825 30 82 63
ou 0825 36 82 63 (portable)

(1) 0,15 euro/mn, facturée à la seconde après une période de crédit temps indivisible de 45 secondes à 0,11 euro, pour un téléphone fixe; pour un téléphone mobile, il convient d'ajouter le prix d'une communication vers un numéro spécial, suivant les tarifs pratiqués par votre opérateur mobile.

Bases juridiques:

article 27 et 28 du règlement (CE) n°918/83 du 28 mars 1983 (site Europa)
articles 22 et 23 de la directive (CE) n°83/181 du 28 mars 1983 (site Europa)

A titre d'exemple :

Tout d'abord il faut connaitre le TARIC. (Il existe une grille ultra précise et détaillée il y a des différence de taux suivant le type de marchandise).

A titre d'exemple pour la categorie "arme-jouet en plastic avec mecanisme interne " en provenance de HK 4.7% ...

Le calcul est le suivant :

Soit Prix déclaré+ port = A
A l'arrivée en France A est converti en Euro.
Ensuite : (A+4.7%)+19.6 %.
Voilà.

Ex: pour un truc à 500 USD, 40 USD de port, et un Euro à 1.16 USD
((500+40)/1.16)+4.7%)+19.6%) = 582,93 EUR

Pour de plus ample informations contacter directement les services des douane au n° ci-dessus.

Merci Tontonpour ces infos !

shulz tu bute non tu surbute a mort mec j'adore ta citation

Enfin quelqu'un qui m'apprecie ... il faut que je me recésisse !

Du verbe : se "resaisir"...

Ah ! Elles est tellement belle que je ne la corrige pas !